Organismes notifiés : QS Zurich AG cessera ses activités au 31 octobre 2019

[2019-07-18] L’organisme notifié suisse QS Zürich AG (numéro 1254), qui avait postulé pour être notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM), a annoncé sur son site internet qu’il renonçait à poursuivre la démarche, tant l’effort pour répondre aux non-conformités relevées lors de l’audit conjoint réalisé en décembre 2018 était jugé disproportionné.

QS Zürich a donc décidé de mettre un terme à sa démarche en vue de d’être notifié selon le RDM, et à stopper son activité pour les dispositifs médicaux à compter du 31 octobre 2019. La société précise que son activité de certification selon l’ISO 13486 n’est pas affectée par cette décision.

Pour mémoire : bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union européenne, elle est liée à celle-ci par un accord de reconnaissance mutuelle, et applique à ce titre la réglementation de l’UE concernant les dispositifs médicaux.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet réglementaire « Digital package » : avis des instances européennes de protection des données

[2026-01-20] Deux avis conjoints sont parus sur le projet de révision réglementaire "Paquet numérique" de novembre 2025, dont nous vous avions informés dans un précédent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Swissmedic : résultat de la surveillance marché auprès des importateurs

[2026-01-30] (Accès libre) Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a publié le 30 janvier 2026 les résultats de d’une campagne ciblée de surveillance du marché réalisée auprès des importateurs. Contexte Swissmedic surveille le marché des dispositifs médicaux de manière ciblée...

Attentes de Swissmedic pour les médicaments incorporant une composante DM intégrale

[2026-01-21] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié, le 21 janvier 2026, une information relative à ses attentes pour la mise sur le marché…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position des ON sur les combinaisons réactifs-autres produits

[2026-02-16] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 16 février 2026 une prise de position ("position paper »…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...