IUD : plusieurs documents publiés par la Commission européenne

[2019-05-03] La Commission européenne a publié le 3 mai deux tableaux qui définissent la liste des attributs à fournir pour l’IUD-ID de base et l’IUD-ID, pour le règlement sur les DM d’une part, et pour le règlement sur les DMDIV d’autre part :

Attributs de l’IUD-ID de base et de l’IUD-ID pour le RDM

Attributs de l’IUD-ID de base et de l’IUD-ID pour le RDMDIV

Ces tableaux précisent quels sont les attributs obligatoires et ceux qui sont optionnels. Un tableau spécifique est fourni pour le cas des « systèmes et nécessaires » (« systems and procedure packs »).

Un troisième document a également été publié sous forme d’un tableau Excel :

MDR EUDAMED UDI Data Dictionary V3.0

Il précise les données à fournir à EUDAMED qui peuvent être communiquées via un processus d’échange de données, mais il est manifestement destiné à des experts.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...

Commission européenne : guide et manuel sur la classification et les produits frontière

[2026-04-20] La Commission européenne a publié le 20 avril 2026 une mise à jour du guide relatif à la classification des dispositifs médicaux (DM) selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Salon sur la souveraineté numérique 30 juin et 1er juillet à Paris

[2026-05-06] (Accès libre) Alors que les enjeux de souveraineté prennent de l’ampleur, nous vous signalons le Salon Souveraineté Numérique 2026 qui aura lieu les 30 juin et 1er juillet 2026 à Paris (Porte de Champerret). Intitulée « Pour une souveraineté...

Swissmedic : plusieurs mises à jour pour la vigilance des DM

[2026-04-01] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a actualisé, fin mars et début avril, plusieurs documents en relation avec les activités de vigilance (incidents graves,…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...