Remboursement des DM : compte rendu de la rencontre CEPS-ACIDIM du 18 octobre 2017

[2017-10-19] l’Association des Cadres de l’Industrie européenne des Dispositifs Médicaux (ACIDIM) a organisé sa rencontre annuelle avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) le 18 octobre 2017 à Paris, qui a rassemblé une cinquantaine de participants. Celle-ci s’est déroulée en présence de Messieurs Maurice-Pierre Plantel et André Tanti, respectivement Président et Vice-Président du CEPS. On retiendra deux informations essentielles :

– les baisses de tarifs de remboursement demandées pour les DM en 2018 devront atteindre 140 millions d’euros (soit 100 millions d’euros en ville, et 40 millions d’euros pour les DM de la liste en sus). La baisse demandée en 2017 n’était que de 120 millions d’euros. À ces baisses pourront s’ajouter des radiations, dont les économies viendront en complément des 140 millions d’euros résultant des baisses de tarifs.

– pour contrebalancer ces annonces moroses, une bonne nouvelle : les retards dans le traitement des dossiers qui arrivent au CEPS (après validation par la CNEDiMTS) sont aujourd’hui totalement résorbés, grâce aux très gros efforts réalisés en 2016 et 2017.

Monsieur Plantel et Monsieur Tanti n’ont pas été en mesure de donner davantage de détails concernant les baisses de tarifs annoncées, dans la mesure où ils sont eux-mêmes en attente de la publication du document définitif du PLFSS 2018 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), qui ne devrait intervenir qu’en fin d’année.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : webinaire AI Airlock le 19 juin 2025

[2025-05-30] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a annoncé ce 30 mai 2025 la tenue de son prochain webinaire sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Évaluation biologique des DM : projet de norme ISO/FDIS 10993-1

[2025-05-22] (Accès libre) La norme ISO 10993-1 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux évolue. Le projet final de norme internationale (« Final Draft International Standard » ou FDIS) a été publié le 22 mai 2025. Cette évolution apporte des clarifications...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-05-26] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 26 mai 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart...