[2017-09-06] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un document de 11 pages pour expliquer la procédure d’élaboration des avis émis par le Collège de la HAS pour le « forfait innovation », qui est une prise en charge dérogatoire et transitoire ayant pour objectif de faciliter l’accès précoce aux patients à des technologies innovantes en phase développement clinique. Cette prise en charge concerne un dispositif médical, un dispositif médical de diagnostic in vitro ou un acte innovants en phase précoce de développement. Son attribution est conditionnée à la réalisation d’une étude visant à confirmer l’intérêt de la technologie.
Le titre complet de ce document est : « FORFAIT INNOVATION – Procédure d’élaboration des avis du Collège de la HAS en vue de la prise en charge dérogatoire d’un dispositif médical, d’un dispositif médical de diagnostic in vitro ou d’un acte innovants et recours gracieux »
Pour de plus amples informations sur le « Forfait innovation », rendez-vous sur cette page du site de la HAS.