[2016-10-25] Santé Canada a mis à jour la liste des normes applicables aux « instruments médicaux » (c’est ainsi que sont appelés les « dispositifs médicaux » dans la réglementation canadienne). Par rapport à la liste précédente :
– 9 nouvelles normes ont été ajoutées
– 9 normes ont été remplacées par des versions plus récentes
– 2 normes ont été supprimées.
On note que la norme IEC 60601-1-2:2014 relative à la compatibilité électromagnétique figure parmi les nouvelles normes ajoutées : la conformité à la version précédente de la norme (de 2007) ne sera plus acceptée après le 31 décembre 2018.
En revanche, dans les normes mises à jour, on trouve la norme IEC 62366:2014 relative à l’aptitude à l’utilisation, alors qu’elle a déjà été remplacée par l’IEC 62366-1:2015.