[2015-11-30] Comme vous le savez, les discussions à trois (« trilogue ») entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne se déroulent depuis plusieurs mois pour tenter de trouver un compromis pour les deux règlements à paraître. Une nouvelle session de « trilogue » aura lieu le 8 décembre 2015. Si celle-ci aboutit, il est problable que les deux règlements puissent être publiés d’ici juin 2016. Dans le cas contraire, au moins une nouvelle session de « trilogue » devra prendre place, ce qui repousserait les publications vers la fin de l’année 2016. Dans tous les cas, le dénouement approche !
Une fois les règlements publiés et entrés en vigueur (20 jours après leur publication), il y aura une période transitoire de 3 ans pour les Dispositifs Médicaux (et probablement 5 ans pour les Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro) pour leur mise en application obligatoire.