[2015-11-19] Notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) a mis au point un outil permettant d’exploiter judicieusement le fichier mis en ligne par l’ANSM, qui contient la liste des DM qui ont été communiqués à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour enregistrer leur mise sur le marché. L’article disponible sur son blog détaille le fonctionnement et le contenu de cet outil, qui est utilisable avec un simple navigateur.
[2026-04-21] La Commission européenne présente depuis le 21 avril 2026 une synthèse structurée des exigences nationales applicables aux investigations cliniques de dispositifs médicaux (selon le règlement (UE) 2017/745 – RDM ou « MDR » en anglais) et aux études de...
[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...
[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...
