[2024-08-01] (Accès libre) Le 1ᵉʳ août 2024, la Commission européenne a entamé une enquête publique sur l’utilisation des notices électroniques (eIFU) pour les dispositifs médicaux (DM).
Cette enquête, intitulée « Survey on Electronic Instructions For Use (eIFUs) for medical devices », doit être complétée en ligne sur cette même page internet. Elle ne compte qu’une douzaine de questions et est relativement rapide à compléter (moins de cinq minutes).
Elle s’adresse aux professionnels de santé et aux personnes travaillant dans des établissements de soins, afin de recueillir leurs avis et préférences à propos de l’utilisation des notices accompagnant les DM, qu’elles soient au format papier ou électronique. L’enquête restera ouverte jusqu’au 11 octobre 2024.
Les résultats de cette enquête pourraient avoir un impact réglementaire significatif, avec une possible extension du règlement d’exécution (UE) 2021/2226 et le recours aux eIFU pour tous les DM destinés à un usage professionnel (i.e. utilisés par des professionnels de santé).
N’hésitez donc pas à partager cette enquête, afin que la Commission européenne reçoive le maximum de retours d’informations des utilisateurs et puisse à terme faire évoluer la réglementation européenne dans le sens de la pratique.
Article rédigé par Christophe Saillet, membre du réseau DMEXPERTS