[2014-01-09] Directive 2011/65/UE dite « RoHS 2 » (limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) : publication au J.O. de l’UE du 9 janvier 2014 de 16 « Directives déléguées » (datées du 18 octobre 2013) introduisant des exemptions pour l’application de cette directive. Ces exemptions concernent certains dispositifs médicaux, mais attention : il s’agit simplement de reports de la date d’application (différentes selon les dispositifs concernés), et non d’exemptions définitives. Pour les autres dispositifs médicaux, la date butoir reste le 22 juillet 2014.
Accès aux textes des 16 directives déléguées (en français) :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2014:004:FULL&from=EN
Accès à la réglementation RoHS en général (page en anglais) :
http://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/legis_en.htm
Noter qu’il existe un excellent guide en anglais sur la directive RoHS 2, édité en avril 2013 par le COCIR (European Coordination Committee of the Radiological, Electromedical and Healthcare IT Industry). Il concerne les « obligations pour les dispositifs médicaux », et fait état au chapitre 8 de plusieurs demandes d’exemption : toutes ces demandes ont été acceptées depuis, et ont fait l’objet des 16 directives déléguées citées plus haut. Accès au guide du COCIR :
http://www.cocir.org/site/fileadmin/Publications_2013/COCIR_Guide_ROHS_II_April_2013.pdf
Un autre guide de 11 pages en anglais sur la directive RoHS 2 a été publié par le COCIR en avril 2014, il concerne les « obligations pour les composants et accessoires » :