Projets d’acte sur les laboratoires de référence pour les DMDIV

[2021-11-19] (Accès libre) Le règlement européen sur les dispositifs de diagnostic in vitro (UE) 2017/746 (RDMDIV) impose un renforcement de l’évaluation des dispositifs de classe D avec notamment l’intervention d’un laboratoire de référence.

En l’absence d’un avis favorable de celui-ci, l’organisme notifié ne pourra pas délivrer de certificat. Pour de plus amples informations, consulter les articles de DM-Experts publiés le 16 avril 2021 et le 5 juin 2021.

La Commission européenne a publié le 19 novembre deux documents sur les laboratoires de référence :

Vous avez, pendant quatre semaines, la possibilité de consulter ces deux projets et donner votre avis. Profitez-donc de cette opportunité. Faites juste attention aux règles de publication, car les avis reçus seront publiés sur le site de la Commission européenne.

Article rédigé par Laurence Matheron, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

[2026-03-25] (Accès libre) La Commission européenne continue de publier les résultats de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), sur le marché...

UE : consultation sur les évaluations et enquêtes concernant les modèles d’IA à usage général

[2026-03-12] La Commission européenne, dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (IA), a lancé une consultation sur un projet de règlement d'exécution. Il…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

[2026-03-23] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié, en mars 2026, la 1re révision du guide MDCG 2025-8 pour la définition de l’identifiant unique (Master UDI-DI) pour les montures de lunettes, les verres de lunettes,...

Règlement (UE) 2025/40 PPWR : nouvelles clarifications et application en août 2026

[2026-03-30] Après nos points de situation de décembre 2024 et février 2025, nous entrons dans la phase critique avant l’application générale du règlement (UE) 2025/40…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...