ANVISA (Brésil) : nouvelles règles pour gérer les modifications des DM

[2020-03-10] L’agence nationale de surveillance de santé du Brésil (ANVISA) a publié le 10 mars 2020 un communiqué (en portugais) pour annoncer des changements dans la gestion des modifications des dispositifs médicaux, qui entrent en application dès le 1er avril 2020.

Les modifications seront désormais classées en 3 catégories :

1. Modifications nécessitant une approbation préalable de l’ANVISA (en cas d’impact sanitaire élevé)

2. Modifications d’application immédiates, sans approbation préalable requise (en cas d’impact sanitaire modéré) : elle est autorisée dès que la déclaration de modification est envoyée à l’ANVISA, mais des audits seront effectués pour s’assurer que les dispositifs modifiés restent conformes aux exigences. Il est important de souligner que tout changement doit respecter les règles de Bonnes Pratiques de Fabrication (brésiliennes).

3. Modifications non déclarables (impact sanitaire mineur) : elles peuvent être mises en œuvre à tout moment par l’entreprise.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : webinaire AI Airlock le 19 juin 2025

[2025-05-30] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a annoncé ce 30 mai 2025 la tenue de son prochain webinaire sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Évaluation biologique des DM : projet de norme ISO/FDIS 10993-1

[2025-05-22] (Accès libre) La norme ISO 10993-1 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux évolue. Le projet final de norme internationale (« Final Draft International Standard » ou FDIS) a été publié le 22 mai 2025. Cette évolution apporte des clarifications...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-05-26] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 26 mai 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart...