[2024-07-30] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 30 juillet 2024 la décision d’exécution (UE) 2024/2120 renouvelant la désignation des entités d’attribution chargées de mettre en œuvre un système d’affectation d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux.
La désignation des quatre entités d’attribution désignées au 27 juin 2019 pour une période de cinq ans est renouvelée pour une nouvelle période de cinq ans comprise entre le 27 juin 2024 et le 27 juin 2029.
Ces quatre entités sont les suivantes :
- GS1 (Global Standards 1),
- HIBCC (Health Industry Business Communications Council),
- ICCBBA (International Council for Commonality in Blood Banking Automation), et
- IFA GmbH (Informationsstelle für Arzneispezialitäten)
Ces entités satisfont aux critères de désignation pertinents en vertu des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746.
Article rédigé par Evelyne Lafond, membre du réseau DMEXPERTS