[2024-09-06] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 6 septembre 2024 une foire aux questions (FAQ) au sujet du règlement européen fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, plus connu sous le nom de « Règlement sur les données » (ou « Data Act »).
Ce document de 40 pages, intitulé « Frequently Asked Questions – Data Act », permet donc d’éclairer les lecteurs sur le règlement au travers de questions réponses classés en 11 grands chapitres. Parmi ces derniers, nous trouverons les questions relatives à la relation entre le Data Act et les autres législations européennes, celles relatives à l’iniquité dans les contrats de partage de données entre entreprises ou encore des questions concernant l’interopérabilité.
Vous pouvez trouver le communiqué de presse de cette publication de la Commission européenne ici, ainsi qu’une vue d’ensemble du Data Act sur cette page dédiée.
Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DMEXPERTS.