[2024-02-22] (Accès libre) L’ISO a publié le 22 février 2024 une mise à jour gratuite de la norme ISO 9001:2015 qui inclura des considérations sur le changement climatique. La même mise à jour est intégrée dans 30 autres normes de système de management, y compris l’ISO 14001, l’ISO 27001, etc.
Cette mise à jour, téléchargeable sur la page web officielle de l’ISO, consiste en 2 rajouts :
- une phrase dans le paragraphe 4.1 sur le contexte de l’entreprise : « L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques. » ;
- une note dans le paragraphe 4.2 : « NOTE Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques. »
Un communiqué de presse conjoint de l’ISO et de l’International Accreditation Forum (IAF) a été publié pour présenter ces changements.
L’IAF et l’ISO souhaitent insister sur le fait que le changement climatique est un sujet vital et que, si l’ajout de considérations climatiques est extrêmement important, les normes ont toujours inclus la nécessité pour les organisations d’intégrer toutes les questions affectant les systèmes de management, celle sur le changement climatique n’y échappant pas.
Selon un second document, l’IAF promet de faire appliquer l’évaluation de la nouvelle formulation comme suit :
- Les entreprises certifiées ISO 9001 et autres doivent prouver qu’elles ont « pris en compte les aspects et les risques liés au changement climatique dans le cadre de l’élaboration, du maintien et de l’efficacité de leur(s) propre(s) système(s) de management ».
- les organismes de certification (OC) doivent ensuite vérifier que les entreprises certifiées ont bien pris en compte le changement climatique et vérifier le processus de prise de décision.
- les organismes d’accréditation (OA) veilleront ensuite à ce que les OC vérifient les décisions prises par les entreprises certifiées en matière de changement climatique.
Il semblerait par ailleurs que, contrairement à la tradition, aucune période de transition ne sera accordée et que les OC devront inclure le nouveau texte dans leurs audits, dès la publication de l’amendement, le 22 février 2024.
Bien que l’introduction soudaine de préoccupations climatiques dans l’ISO 9001 semble découler d’un contexte plutôt politique (le secrétaire général de l’ISO vise la candidature au poste de secrétaire général de l’ONU), on peut reconnaître que la direction prise est dans l’air du temps, et que d’autres exigences liées au changement climatique, sûrement plus quantifiables, feront leur apparition dans les années à venir (comme le projet de règlement ESPR – « Ecodesign for Sustainable Products Regulation »).
Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DM Experts.