ANSM : recommandations concernant les avis de sécurité des DM

[2023-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 12 juin 2023 de nouvelles recommandations concernant les avis de sécurité, ou FSN en anglais (Field Safety Notice), pour les dispositifs médicaux (DM).

Dans ces nouvelles recommandations, l’ANSM demande aux fabricants de dispositifs médicaux qui envoient un avis de sécurité d’y apposer le code-barres des dispositifs concernés. Il s’agit donc d’ajouter le ou les code-barres directement sur la FSN, en particulier ceux ayant déjà un identifiant unique de dispositif ou IUD, afin de faciliter l’identification des DM concernés par les destinataires de la FSN.

L’ANSM recommande également de préciser qui sont les utilisateurs finaux (officine, pharmacie d’usage intérieur, laboratoires, etc.) des DM, et de procurer la liste exhaustive des références et numéros de séries / lots ciblés par la mesure corrective.

L’objectif est bien évidemment d’améliorer le traitement des FSN par une identification claire, rapide et sans ambiguïté des DM soumis à la mesure corrective.

Article rédigé par Christophe Saillet, membre du réseau DM Experts.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : réponse à la consultation sur les voies d’accès réglementaires, le marquage UKCA et les DMDIV

[2025-07-22] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a publié, le 22 juillet 2025, la réponse du gouvernement britannique à une consultation publique initiée fin 2024. Cette consultation concerne les voies d’accès au marché britannique et les dispositifs médicaux de diagnostic in...

Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général

[2025-07-10] La Commission européenne a publié le 10 juillet un code de bonnes pratiques pour l'Intelligence Artificielle (IA) à usage général ("General-Purpose AI", ou GPAI). Ce code…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position sur les DMDIV orphelins

[2025-07-17] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 17 juillet 2025 une prise de position (position paper) sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

MHRA : futures spécifications communes pour certains DMDIV

[2025-07-10] (Accès libre) La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a actualisé, le 10 juillet 2025, sa page relative à la consultation publique sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Consultation publique précédente Pour rappel, une consultation...