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Texte du RDM consolidé intégrant les nouvelles dispositions transitoires

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[2023-05-20] (Accès libre) La Commission européenne a intégré les modifications apportées le 15 mars dernier par le règlement (UE) 2023/607 dans la version consolidée au 20 mars 2023 du règlement (UE) 2017/745 (RDM) (lien vers la version française au format HTML). Le lien vers la version PDF est disponible ici.

Vous pouvez aussi accéder par ce lien à cette version consolidée dans toutes les langues et formats.

Pour mémoire, le règlement (UE) 2023/607 a essentiellement apporté des modifications sur la période de transition pour certains dispositifs médicaux couverts par des certificats conformes à l’une des directives, et a fait l’objet d’un article du réseau DM Experts.

Article rédigé par Audrey Gilbert, membre du réseau DM Experts

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