fr
Prendre rendez-vous

Texte du RDM consolidé intégrant les nouvelles dispositions transitoires

Rechercher un article
Notre veille gratuite

[2023-05-20] (Accès libre) La Commission européenne a intégré les modifications apportées le 15 mars dernier par le règlement (UE) 2023/607 dans la version consolidée au 20 mars 2023 du règlement (UE) 2017/745 (RDM) (lien vers la version française au format HTML). Le lien vers la version PDF est disponible ici.

Vous pouvez aussi accéder par ce lien à cette version consolidée dans toutes les langues et formats.

Pour mémoire, le règlement (UE) 2023/607 a essentiellement apporté des modifications sur la période de transition pour certains dispositifs médicaux couverts par des certificats conformes à l’une des directives, et a fait l’objet d’un article du réseau DM Experts.

Article rédigé par Audrey Gilbert, membre du réseau DM Experts

Partagez cet article ?
Facebook
Twitter
LinkedIn
Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Santé Canada : ligne directrice sur les « modifications importantes »

[2026-03-31] Santé Canada a publié, le 31 mars 2026, une ligne directrice traitant de l'interprétation des "modifications importantes" pour les instruments médicaux (terme désignant les…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>

Santé Canada : du nouveau sur le processus d’inscription réglementaire et les conditions

[2026-03-25] Santé Canada a publié sur son site, le 25 mars 2026, une mise à jour concernant le processus d'inscription réglementaire (PIR ou en anglais…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>

ANSM : Publicité des DM, clarifications sur les pratiques numériques

[2026-04-08] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 8 avril 2026, le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs...

Lire la suite >>

FDA : poursuite et bilan du programme pilote de conseil sur le cycle de vie total du produit

[2026-03-25] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a mis à jour, le 25 mars 2026, sa page internet concernant le programme pilote de conseil…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>