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[2023-05-20] (Accès libre) La Commission européenne a intégré les modifications apportées le 15 mars dernier par le règlement (UE) 2023/607 dans la version consolidée au 20 mars 2023 du règlement (UE) 2017/745 (RDM) (lien vers la version française au format HTML). Le lien vers la version PDF est disponible ici. Vous pouvez