Évaluation de DM et DMDIV numériques : nouvelle subvention de Bpifrance (date limite : 17 janvier 2023)

[2022-11-22] (Accès libre) La Banque Publique d’Investissement (BPI France), organisme dont la mission est de soutenir les entreprises, a publié le 22 novembre 2022 un appel à projets qui vise à aider les fabricants dans l’évaluation de leurs dispositifs numériques. Ces dispositifs, en très forte croissance, échouent souvent sur le plan commercial, faute de données cliniques suffisantes et de modèle médico-économique éprouvé.

L’appel à projets, nommé « Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle », s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Santé Numérique » de France 2030. Il permet aux fabricants de se faire financer 25 à 60 % de leurs dépenses d’évaluation, dont notamment salaires, amortissements et sous-traitance (y compris auprès de structures de santé partenaires). 

Le bénéfice à démontrer par rapport à l’état de l’art peut être :

  • une supériorité économique ET une supériorité médicale ou ;
  • une supériorité médicale ou ;
  • une supériorité économique ET une non-infériorité médicale.

L’appel à projets s’adresse à tous les fabricants ou futurs fabricants français de dispositifs médicaux et/ou de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (qu’ils soient déjà sur le marché ou pas), dont la composante numérique est prépondérante, à la condition d’une certaine maturité :

  • du système de management de la qualité,
  • et du dispositif,
  • et de sa documentation technique.

Le projet soumis doit durer de 12 mois à 48 mois et représenter un budget de 200 000 à 5 millions d’euros. Le cahier des charges complet et le dossier de candidature sont disponibles en téléchargement. Vous pouvez également trouver des précisions dans la foire aux questions.

Date limite de candidature : 17 janvier 2023 à 12 h 00.

Un webinaire d’information est organisé pour présenter cet appel à projets le mardi 6 décembre 2022 de 11 h 00 à 12 h 00.

À noter qu’il s’agit de la 3e vague annuelle d’appels à projets sur ce thème, et que cette subvention est cumulable avec d’autres financements, tels que le « Diagnostic Dispositif Médical », à propos duquel nous avions publié un article en septembre dernier.

Les membres du réseau DM Experts sont à votre disposition pour vous aider dans vos différents projets. N’hésitez pas à nous contacter.

Article rédigé par Muriel Gonidec, Directrice Générale de DM Experts SAS

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