Limites admissibles des substances relargables : la future ISO 10993-17

[2021-12-10] (Accès libre) La révision de la norme ISO 10993-17 « Évaluation biologique des dispositifs médicaux – Partie 17 : Établissement des limites admissibles des substances relargables » approche de son stade final, avec une publication prévue au second semestre 2022. La version « DIS » (Draft International Standard) vient d’être soumise au vote et l’on a maintenant une idée assez claire de ce qui figurera dans la version publiée. Dans une nouvelle « Note d’analyse Tech & Reg » de 5 pages intitulée « Évaluation des limites admissibles des extractibles : future ISO 10993-17 v.2022 », Aurélien Bignon, de la société BioM ADVICE, analyse pour vous les nouveautés de cette future version 2022 afin que vous puissiez vous y préparer au mieux.

Le principal changement a pour objectif de combler une lacune dans la norme actuelle pour les dispositifs médicaux qui sont en contact plus d’un jour avec le corps : comment comparer des limites toxicologiques en mg/kg/jour à des résultats de caractérisation chimique d’extractibles en mg/DM ? Un nouvelle méthodologie est proposée pour calculer une exposition maximum du patient en mg/kg/jour à partir de la quantité totale extraite du DM, issue de la caractérisation chimique. Ce nouveau mode de calcul, dont les experts français de l’AFNOR sont à l’origine, permettra d’évaluer la marge de sécurité biologique de manière plus fine, en évitant de faire des hypothèses simplificatrices trop défavorables, qui peuvent conduire de manière trompeuse à des « MOS » (Margins Of Safety) inacceptables.

D’autre précisions sont apportée sur le calcul du TI (Tolerable Intake), sur l’évaluation des risques liés aux substances carcinogènes, sur les calculs de marge de sécurité (MOS), sur l’évaluation des risques liés aux mélanges de substances…

La future ISO 10993-17 (2022), par les nombreuses précisions qu’elle apporte, va permettre d’harmoniser les méthodes d’évaluation. Elle va également apporter des solutions pratiques pour l’exploitation des résultats de caractérisation chimique des extractibles lorsque la cinétique de relargage est inconnue (ce qui est souvent le cas). Cette dernière difficulté est actuellement un point de différence entre les exigences de la norme ISO 10993-17 actuelle (annexe C) et les exigences de la Food and Drug Administration américaine (FDA), qui ne reconnait pas les méthodes de calcul de l’annexe C. Il est trop tôt pour dire si la FDA reconnaitra la future ISO 10993-17, mais il y a des raisons d’être (un peu) optimiste : les nouvelles méthodes de détermination de l’exposition à partir des hypothèses de libération défavorables sont à la fois plus protectrices et plus cohérentes que les méthodes de l’annexe C actuelle ; enfin, le « project-leader » et plusieurs experts qui ont travaillé sur le projet sont des experts de la FDA et ils semblent, au final, avoir été convaincus par la démarche proposée par la France.

Article rédigé par Aurélien Bignon, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : webinaire AI Airlock le 19 juin 2025

[2025-05-30] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a annoncé ce 30 mai 2025 la tenue de son prochain webinaire sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Évaluation biologique des DM : projet de norme ISO/FDIS 10993-1

[2025-05-22] (Accès libre) La norme ISO 10993-1 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux évolue. Le projet final de norme internationale (« Final Draft International Standard » ou FDIS) a été publié le 22 mai 2025. Cette évolution apporte des clarifications...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-05-26] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 26 mai 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart...