Projets d’acte sur les laboratoires de référence pour les DMDIV

[2021-11-19] (Accès libre) Le règlement européen sur les dispositifs de diagnostic in vitro (UE) 2017/746 (RDMDIV) impose un renforcement de l’évaluation des dispositifs de classe D avec notamment l’intervention d’un laboratoire de référence.

En l’absence d’un avis favorable de celui-ci, l’organisme notifié ne pourra pas délivrer de certificat. Pour de plus amples informations, consulter les articles de DM-Experts publiés le 16 avril 2021 et le 5 juin 2021.

La Commission européenne a publié le 19 novembre deux documents sur les laboratoires de référence :

Vous avez, pendant quatre semaines, la possibilité de consulter ces deux projets et donner votre avis. Profitez-donc de cette opportunité. Faites juste attention aux règles de publication, car les avis reçus seront publiés sur le site de la Commission européenne.

Article rédigé par Laurence Matheron, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet réglementaire « Digital package » : avis des instances européennes de protection des données

[2026-01-20] Deux avis conjoints sont parus sur le projet de révision réglementaire "Paquet numérique" de novembre 2025, dont nous vous avions informés dans un précédent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Swissmedic : résultat de la surveillance marché auprès des importateurs

[2026-01-30] (Accès libre) Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a publié le 30 janvier 2026 les résultats de d’une campagne ciblée de surveillance du marché réalisée auprès des importateurs. Contexte Swissmedic surveille le marché des dispositifs médicaux de manière ciblée...

Attentes de Swissmedic pour les médicaments incorporant une composante DM intégrale

[2026-01-21] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié, le 21 janvier 2026, une information relative à ses attentes pour la mise sur le marché…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position des ON sur les combinaisons réactifs-autres produits

[2026-02-16] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 16 février 2026 une prise de position ("position paper »…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...