Comment vérifier la validité des certificats émis par les organismes notifiés

[2020-05-14] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 15 mai 2020 un document intitulé :

« Contacts to allow the check of the validity of the certificates »

Il fournit, pour la plupart des organismes notifiés membre de Team-NB, un accès direct à une base de données publique consultable sur internet, et pour chacun des organismes notifiés, une adresse de messagerie pour obtenir des renseignements au cas où l’information n’est pas disponible sur internet ou incomplète.

Même si l’association ne regroupe que 23 organismes notifiés, ceux-ci ont émis la grande majorité des certificats relatifs aux dispositifs médicaux (marquage CE ou ISO 13485).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Nouvelles annexes VII (RDM/RDMDIV) : un impact fort pour les fabricants

[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...

TGA : règles de publicité des logiciels dispositifs médicaux

[2026-03-30] Le 30 mars 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration), du ministère de la Santé australien, a publié un nouveau guide sur la publicité, consacré…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...

Commission européenne : guide et manuel sur la classification et les produits frontière

[2026-04-20] La Commission européenne a publié le 20 avril 2026 une mise à jour du guide relatif à la classification des dispositifs médicaux (DM) selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...