RDM : report d’un an confirmé, texte consolidé disponible chez DM Experts

[2020-04-24] Le règlement (UE) 2020/561 qui reporte d’un an la mise en application du règlement (UE) 2017/745 (RDM) a été publié au J.O. de l’UE le 24 avril 2020.

DM Experts s’est empressé de créer une nouvelle version consolidée au 24 avril 2020 du texte du RDM intégrant les deux rectificatifs publiés en 2019 ainsi que les modifications introduites par le règlement (UE) 2020/561. Toutes les modifications sont identifiées en couleurs dans le texte.

Nous vous invitons à vous procurer cette version consolidée dans notre boutique : elle est disponible en français et en anglais.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

ANSM : publications de trois compte-rendus de réunions de comités

[2026-09-25] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, au mois de septembre 2026, trois compte-rendus (CR) de trois…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : vers une soumission électronique obligatoire des PMA avec eSTAR

[2026-09-18] Le 18 septembre 2026, la Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié au registre fédéral un avis annonçant la disponibilité d'un projet de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : avis de consultation publique concernant le « tracking » des DM

[2026-09-11] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié, le 11 septembre 2026, un avis de consultation publique concernant les exigences de suivi (« tracking ») des dispositifs médicaux (DM). L’avis est disponible sur le site du...

Suisse : bonnes pratiques de vigilance pour les DMDIV

[2026-09-10] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié, le 10 septembre 2026, un guide pour les activités de matériovigilance en rapport avec les dispositifs de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...