[2020-01-28] L’arrêté du 21 janvier 2020 publié au J.O. du 28 janvier précise que l’obligation pour un distributeur de
détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée à l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale entre en vigueur le 1er janvier 2021. Cette obligation concerne les fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires.
[2025-03-18] (Accès libre) L’Afnor Normalisation a publié le 18 mars 2025 une spécification technique de 51 pages, intitulée « AFNOR SPEC 2311 – Grade médical pour composants électroniques – Processus et critères de sélection de composants électroniques pour Dispositifs Médicaux...
[2025-04-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, organise prochainement une neuvième session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera effectivement...
