[2020-01-28] L’arrêté du 21 janvier 2020 publié au J.O. du 28 janvier précise que l’obligation pour un distributeur de
détenir un accord de distribution avec le fabricant ou son mandataire mentionnée à l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale entre en vigueur le 1er janvier 2021. Cette obligation concerne les fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires.
[2026-01-12] (Accès libre) La ministre de la Santé et de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie RIST, a annoncé le lundi 12 janvier 2026 le lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé....
[2026-01-01] (Accès libre) Bpifrance a lancé, en janvier 2026, un appel à projets (APP) majeur pour booster les innovations disruptives dans les dispositifs médicaux (DM) implantables et les robots chirurgicaux de nouvelle génération. Cet Appel à Projets Grands Défis, ouvert...
