[2020-02-18] Le compte rendu de la réunion du 10 septembre 2019 du comité d’interface de l’ANSM avec le groupe de travail « Règlements DM/DMDIV » a été publié le 18 février 2020.
Dans ce document de 12 pages, 22 questions ont été traitées. Compte tenu du délai écoulé entre la date de la réunion et la date de publication du compte rendu (plus de 5 mois), plusieurs de ces questions ont entretemps fait l’objet d’une réponse dans un document émis par la Commission européenne.
[2026-01-17] (Accès libre) Le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) a publié et actualisé, le 17 janvier 2026, les listes consolidées des normes désignées applicables au Royaume-Uni (« Designated Standards »). Pour rappel, les « Designated Standards » sont des normes...
[2026-01-01] (Accès libre) La Commission européenne a publié la version consolidée au 1ᵉʳ janvier 2026 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Le règlement (UE) 2025/2457 du 26 novembre 2025 est à l’origine de ces modifications. Ce règlement concerne...
