RDM : MedTech Europe tire la sonnette d’alarme et propose des solutions urgentes

[2020-01-08] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 8 janvier 2020 un document (daté de décembre 2019) intitulé :

« Implementation Status of the Medical Devices Regulation: a Call to Action »

Ce document de 12 pages, qui s’adresse aux autorités européennes, présente le défi du maintien sur le marché des dispositifs médicaux après le 26 mai 2020. En théorie, trois options sont possibles :
– obtention d’un certificat selon le RDM ;
– obtention ou maintien d’un certificat selon les directives (DDM ou DDMIA) en utilisant la « période de grâce » ;
– si aucune des options précédente ne fonctionne, demande de dérogation à l’échelle nationale pour une durée limitée, qui pourrait être étendue par la Commission à l’échelle européenne.

Le document de MedTech Europe souligne l’urgence de la situation, détaille les obstacles à la mise en œuvre de chacune de ces options, et propose des actions urgentes pour contourner ces obstacles.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : mise à jour du programme eCopy pour les soumissions de DM

[2025-12-03] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 3 décembre 2025 une mise à jour de son guide relatif au programme "eCopy", utilisé dans le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un système de management de la qualité pour le règlement sur l’IA

[2025-10-30] Un texte normatif dédié à l’implémentation des exigences du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) (ou AI Act en anglais) est en cours…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un projet de règlement européen pour aligner les pratiques des ON et imposer plus de transparence

[2025-12-12] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 12 décembre 2025 un projet de règlement d’exécution de 13 pages pour fixer les règles d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire les Organismes Notifiés (ON). Ce projet de règlement est soumis...

MHRA : évolutions des lignes directrices pour les investigations cliniques et feuille de route DMDIV

[2025-12-05] Durant l'année 2025, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a régulièrement fait évoluer ses lignes directrices sur la notification des intentions…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...