Europe : mise à jour de la liste des autorités nationales de surveillance du marché
[2020-01-25] La Commission européenne a publié le 24 janvier 2020 la liste mise à jour des autorités nationales de surveillance du marché par secteur. De ce document de 265 pages, on pourra extraire les 7 premières pages qui concernent la surveillance du marché des dispositifs médicaux.
Si la plupart des pays fournissent une ou deux adresses (souvent celle du Ministère de la santé), la France communique celle de l’ANSM, bien entendu, mais aussi celle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Ministère de l’économie et des finances) et celle de la Direction Générale des douanes et droits indirects (//www.douane.gouv.fr/)
Quant à l’Allemagne, elle bat tous les records en raison de son organisation administrative fédérale : pas moins de 22 adresses sont proposées.