Le BSI aux Pays-Bas est le 3ème organisme notifié selon le RDMDIV

[2019-12-24] Pour terminer l’année 2019 sur une note optimiste, le BSI Group The Netherlands B.V. basé aux Pays-Bas (numéro 2797) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV) le 24 décembre 2019. La publication sur le site « NANDO » de la Commission européenne est accessible par ce lien.

Les codes produits et les annexes pour lesquels BSI Group aux Pays-Bas est notifié peuvent être consultés sur le document de 6 pages associé à cette notification.

Le BSI Group aux Pays-Bas (2797) est, avec Dekra Allemagne (0124), le second organisme à être notifié pour les deux règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV).

Désormais, tous les certificats émis par le BSI (UK) selon les directives sur les dispositifs médicaux ou selon les nouveaux règlements RDM et RDMDIV peuvent être transférés vers BSI Group aux Pays-Bas, ce qui garantit une transition sans heurts pour les clients concernés, un peu plus d’un mois avant la date fatidique du Brexit au 31 janvier 2020.

La liste à jour des organismes notifiés pour le RDM et pour le RDMDIV s’établit donc désormais comme suit, dans l’ordre chronologique de leurs notifications :

RDM :
BSI UK (0086), Royaume-Uni
TÜV Süd (0123), Allemagne
DEKRA (0124), Allemagne
IMQ (0051), Italie
TÜV Rheinland (0197), Allemagne
Dare!! Services (1912), Pays-Bas
BSI Group The Netherlands (2797), Pays-Bas
DEKRA Certification B.V. (0344), Pays-Bas

RDMDIV :
DEKRA (0124), Allemagne
BSI UK (0086), Royaume-Uni
BSI Group The Netherlands (2797), Pays-Bas

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : webinaire AI Airlock le 19 juin 2025

[2025-05-30] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a annoncé ce 30 mai 2025 la tenue de son prochain webinaire sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Évaluation biologique des DM : projet de norme ISO/FDIS 10993-1

[2025-05-22] (Accès libre) La norme ISO 10993-1 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux évolue. Le projet final de norme internationale (« Final Draft International Standard » ou FDIS) a été publié le 22 mai 2025. Cette évolution apporte des clarifications...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-05-26] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 26 mai 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart...