[2019-12-17] Piloté par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), le projet européen JAMS (Joint Action on Market Surveillance of Medical Device) s’est clôturé le 12 Décembre dernier dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles, lors d’une Conférence en présence de 23 États membres de l’Union, de la Commission européenne, de la Direction générale de la santé, d’associations de patients et de consommateurs, de représentants des professionnels de santé et des industriels. Ce projet, lancé par le Groupe des Autorités Compétentes pour les Dispositifs Médicaux « CAMD » en Octobre 2016 a pour but d’améliorer le système de surveillance du marché des DM dans l’intérêt des patients, et ce en harmonisant les pratiques d’inspection au niveau européen (voir notre précédent article publié en novembre 2018).
Cette journée a permis de dresser un bilan sur les travaux réalisés dans le domaine de l’inspection et de l’évaluation clinique, ainsi que de poser les bases de leur poursuite au niveau européen.
Ce projet JAMS a notamment permis deux réalisations majeures, qui sont :
– La mise en place d’un groupe d’inspecteurs pour harmoniser les pratiques et inspecter conjointement les fabricants actifs dans plusieurs pays ;
– La création d’une plateforme d’échanges entre États membres pour créer une coordination en temps réel sur des problématiques émergentes liées à des dispositifs médicaux.
L’implication de l’ANSM dans ce projet, qui a duré 3 ans, a été reconnue et saluée par la Commission européenne.
Article rédigé par Elem Ayne, membre du réseau DM Experts