[2019-11-20] La Haute Autorité de Santé (HAS) a lancé le 20 novembre 2019 une consultation publique sur un projet de grille d’analyse pour l’évaluation de dispositifs médicaux avec intelligence artificielle. Cette consultation s’achèvera le 15 janvier 2020.
Cette grille d’analyse est destinée à être utilisée par la CNEDiMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé) pour contribuer à son évaluation de dispositifs médicaux embarquant des systèmes décisionnels s’appuyant sur des procédés construits par apprentissage automatique ou auto-apprenants (« Intelligence artificielle »). La CNEDiMTS, rappelons-le, est la commission spécialisée de la HAS qui évalue les dispositifs médicaux en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie.