Nouveaux règlements : les USA demandent à l’Europe un report de 3 ans

[2019-07-24] Dans une déclaration à l’Organisation Mondiale du Commerce (World Trade Organization) publiée le 23 juillet 2019, la délégation américaine fait part de son inquiétude devant le retard dans la mise en œuvre des règlements (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV), et précise que l’industrie américaine est très préoccupée par l’accès au marché européen, qui représente pour elle un chiffre d’affaires de 20 milliards de dollars.

Elle demande d’urgence que l’Europe reporte de trois ans l’application des règlements « pour permettre aux exportateurs américains de s’adapter aux nouvelles exigences ».

Au moins, c’est dit sans détour. Mais on voit mal comment les décideurs politiques européens pourraient être sensibles à un tel argument ! Quant à l’impact de ces retards sur les patients (risques de ruptures d’approvisionnement de certains dispositifs), qui donc s’en soucie ?

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

AFNOR : SPEC 2311, processus et critères de sélection de composants électroniques pour DMIA

[2025-03-18] (Accès libre) L’Afnor Normalisation a publié le 18 mars 2025 une spécification technique de 51 pages, intitulée « AFNOR SPEC 2311 – Grade médical pour composants électroniques – Processus et critères de sélection de composants électroniques pour Dispositifs Médicaux...

France : feuille de route interministérielle sur les pénuries et disponibilités des DM

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM

[2025-04-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, organise prochainement une neuvième session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera effectivement...

MHRA : communications de sécurité concernant les médicaments, DM et autres produits de santé