Le BSI accepte les demandes de ses clients pour le marquage CE selon le RDM

[2019-05-23] Le BSI (British Standards Institution) a annoncé le 23 mai 2019 sur son site internet qu’il acceptait désormais les demandes de marquage CE selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM).

Cependant, ce service est proposé en priorité aux clients actuels du BSI (UK) qui est basé au Royaume-Uni (organisme notifié numéro 0086) et à ceux de la filiale BSI (NL) basée aux Pays-Bas (organisme notifié numéro 2797).

Les certificats seront émis par le BSI (UK), puisque le BSI (NL) n’est pas encore notifié selon le RDM.

Rappelons qu’il est possible, pour les mêmes dispositifs, de disposer d’un certificat CE selon le RDM en parallèle d’un certificat CE existant selon la directive 93/42/CEE (DDM) ou selon la directive 90/385/CEE (DDMIA), comme cela a été précisé dans le document émis par le CAMD (Competent Authorities for Medical Devices) intitulé « FAQ – MDR transitional provisions » V 1.0 du 17 janvier 2018 (voir la réponse à la question 11).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

CORE-MD : recommandations pour les investigations cliniques de dispositifs médicaux à haut risque

[2025-09-16] Le consortium CORE-MD (Coordinating Research and Evidence for Medical devices) a publié, le 16 septembre 2025, un article dans le journal The Lancet Regional…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : nouvelle mise à jour du manuel sur les produits frontière et la classification des DM et DMDIV

[2025-09-12] Le groupe de travail « frontière et classification » de la Commission européenne (Borderline and Classification Working Group) a publié, en septembre 2025, une nouvelle mise à jour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

La Malaisie devient membre affilié du MDSAP

[2025-09-19] (Accès libre) L’autorité réglementaire en charge des dispositifs médicaux de Malaisie ou MDA (Medical Device Authority), a annoncé sa reconnaissance en tant que membre affilié au Medical Device Single Audit Programme (MDSAP) via son site internet le 19 septembre...

MDCG : proposition de maquette et Q&A pour le rapport de tendances

[2025-09-18] Le groupe de travail « Surveillance après commercialisation et vigilance » du MDCG (groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux), a mis en ligne, le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...