Le BSI accepte les demandes de ses clients pour le marquage CE selon le RDM

[2019-05-23] Le BSI (British Standards Institution) a annoncé le 23 mai 2019 sur son site internet qu’il acceptait désormais les demandes de marquage CE selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM).

Cependant, ce service est proposé en priorité aux clients actuels du BSI (UK) qui est basé au Royaume-Uni (organisme notifié numéro 0086) et à ceux de la filiale BSI (NL) basée aux Pays-Bas (organisme notifié numéro 2797).

Les certificats seront émis par le BSI (UK), puisque le BSI (NL) n’est pas encore notifié selon le RDM.

Rappelons qu’il est possible, pour les mêmes dispositifs, de disposer d’un certificat CE selon le RDM en parallèle d’un certificat CE existant selon la directive 93/42/CEE (DDM) ou selon la directive 90/385/CEE (DDMIA), comme cela a été précisé dans le document émis par le CAMD (Competent Authorities for Medical Devices) intitulé « FAQ – MDR transitional provisions » V 1.0 du 17 janvier 2018 (voir la réponse à la question 11).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

UE : consultation sur les évaluations et enquêtes concernant les modèles d’IA à usage général

[2026-03-12] La Commission européenne, dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (IA), a lancé une consultation sur un projet de règlement d'exécution. Il…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

[2026-03-23] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié, en mars 2026, la 1re révision du guide MDCG 2025-8 pour la définition de l’identifiant unique (Master UDI-DI) pour les montures de lunettes, les verres de lunettes,...

Règlement (UE) 2025/40 PPWR : nouvelles clarifications et application en août 2026

[2026-03-30] Après nos points de situation de décembre 2024 et février 2025, nous entrons dans la phase critique avant l’application générale du règlement (UE) 2025/40…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : révision 2 du Q&R sur l’obligation d’informer en cas d’indisponibilité de DM ou DMDIV

[2026-04-01] La Commission européenne a publié le 1ᵉʳ avril 2026 une mise à jour du document de Questions & Réponses (Q&R) relatif à l'obligation d'information en…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...