Le BSI accepte les demandes de ses clients pour le marquage CE selon le RDM

[2019-05-23] Le BSI (British Standards Institution) a annoncé le 23 mai 2019 sur son site internet qu’il acceptait désormais les demandes de marquage CE selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM).

Cependant, ce service est proposé en priorité aux clients actuels du BSI (UK) qui est basé au Royaume-Uni (organisme notifié numéro 0086) et à ceux de la filiale BSI (NL) basée aux Pays-Bas (organisme notifié numéro 2797).

Les certificats seront émis par le BSI (UK), puisque le BSI (NL) n’est pas encore notifié selon le RDM.

Rappelons qu’il est possible, pour les mêmes dispositifs, de disposer d’un certificat CE selon le RDM en parallèle d’un certificat CE existant selon la directive 93/42/CEE (DDM) ou selon la directive 90/385/CEE (DDMIA), comme cela a été précisé dans le document émis par le CAMD (Competent Authorities for Medical Devices) intitulé « FAQ – MDR transitional provisions » V 1.0 du 17 janvier 2018 (voir la réponse à la question 11).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Méthodologies de référence CNIL : publication des nouvelles MR-001 et MR-003

[2026-05-23] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a modernisé, le 23 mai 2026, le cadre juridique applicable aux recherches dans le domaine…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

1ᵉʳ juillet : jalon important pour la traçabilité des dispositifs médicaux en Suisse et en Australie

[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, les autorités compétentes suisse et australienne ont rappelé l’entrée en application de nouvelles exigences. Swissdamed obligatoire Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 1ᵉʳ juillet une communication de synthèse rappelant le début de l’utilisation...

MHRA : rapport sur la phase 2 de AI Airlock

[2026-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié ce 9 juin 2026 son rapport concernant la phase 2 du…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Master UDI-DI : spécifications et enregistrements se précisent !

[2026-06-09] (Accès libre) En décembre dernier, il manquait encore des éléments pour mettre en œuvre l’identification unique (Unique Device Identification ou UDI) des montures, verres et lunettes prémontées. L’identification de ces dispositifs, hautement individualisés, fait l’objet d’une solution ad hoc,...