[2019-02-20] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 20 février 2019 un article intitulé :
« Se préparer à un Brexit sans accord : quelles questions ? Quels conseils de la CNIL ? »
Dans l’hypothèse d’un « Brexit » sans accord, les flux de données personnelles vers le Royaume-Uni seront considérées comme un transfert de données hors de l’UE à compter du 29 mars 2019 à minuit. Des outils pour encadrer ces transferts devront être mis en place, conformément au RGPD, car à compter de cette date, le Royaume-Uni ne sera pas considéré comme un pays assurant un niveau de protection adéquat sur la base d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne.
L’article de la CNIL explique en détail comment se préparer à cette éventualité, et répond à bon nombre de questions que vous pouvez vous poser en rapport avec le traitement des données personnelles dans l’hypothèse d’un « Brexit » sans accord.
Cet article est basé sur une note d’information adoptée le 12 février 2019 par « l’European Data Protection Board » (Comité européen de la protection des données). Cette note d’information de 5 pages a été publiée en anglais.