Santé Canada : un plan d’action relatif aux DM

[2018-12-20] Santé Canada a publié le 20 décembre 2018 un « Plan d’action relatif aux instruments médicaux : amélioration continue de la sécurité, de l’efficacité et de la qualité ». Rappelons que les « instruments médicaux » au Canada désignent ce que nous appelons les « dispositifs médicaux » en Europe.

Ce plan d’action (document téléchargeable de 11 pages, en français) se subdivise en 3 parties :
1. Améliorer le processus de mise en marché des instruments
2. Renforcer la surveillance et le suivi
3. Fournir davantage de renseignements aux Canadiens

Chaque partie contient des objectifs et des jalons, principalement centrés sur l’année 2019.

 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

EUDAMED : mise à jour du guide utilisateur « IUD et dispositifs » et délais d’enregistrement

[2024-01-27] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 27 janvier 2026 une mise à jour du guide utilisateur « IUD et dispositifs ». Il s’agit de la version 2.22.0 du guide de 115 pages intitulé « EUDAMED user guide...

FDA : mise à jour du programme eCopy pour les soumissions de DM

[2025-12-03] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 3 décembre 2025 une mise à jour de son guide relatif au programme "eCopy", utilisé dans le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un système de management de la qualité pour le règlement sur l’IA

[2025-10-30] Un texte normatif dédié à l’implémentation des exigences du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) (ou AI Act en anglais) est en cours…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un projet de règlement européen pour aligner les pratiques des ON et imposer plus de transparence

[2025-12-12] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 12 décembre 2025 un projet de règlement d’exécution de 13 pages pour fixer les règles d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire les Organismes Notifiés (ON). Ce projet de règlement est soumis...