[2017-11-24] La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 24 novembre un document de 28 pages intitulé :
Il vous permet de tout savoir sur le cadre réglementaire du remboursement des DM, le fonctionnement de l’évaluation, les notions de « Service Attendu » et « d’Amélioration du Service Attendu » (ASA), les renouvellements d’inscription, l’évaluation fondée sur les preuves et les possibilités d’accompagnement par la HAS (rendez-vous pré-dépôt et rencontres précoces).
Des lignes directrices (documents contenant des recommandations) sont listées en annexe, qui peuvent servir de bases de discussion pour la commission lors des demandes de remboursement. Elles seront actualisées au fil du temps.