[2016-03-27] Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016, et il est applicable dès le 1er avril 2016. Il transpose le volet réglementaire de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014. Il vient parachever la transposition de cette directive et unifier les règles relatives au droit de la commande publique.
(Information fournie par notre partenaire MEDImarket)
[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, les autorités compétentes suisse et australienne ont rappelé l’entrée en application de nouvelles exigences. Swissdamed obligatoire Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 1ᵉʳ juillet une communication de synthèse rappelant le début de l’utilisation...
[2026-06-09] (Accès libre) En décembre dernier, il manquait encore des éléments pour mettre en œuvre l’identification unique (Unique Device Identification ou UDI) des montures, verres et lunettes prémontées. L’identification de ces dispositifs, hautement individualisés, fait l’objet d’une solution ad hoc,...
