[2016-03-27] Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016, et il est applicable dès le 1er avril 2016. Il transpose le volet réglementaire de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014. Il vient parachever la transposition de cette directive et unifier les règles relatives au droit de la commande publique.
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[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...
[2026-05-06] (Accès libre) Alors que les enjeux de souveraineté prennent de l’ampleur, nous vous signalons le Salon Souveraineté Numérique 2026 qui aura lieu les 30 juin et 1er juillet 2026 à Paris (Porte de Champerret). Intitulée « Pour une souveraineté...
