[2016-03-27] Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics est paru au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016, et il est applicable dès le 1er avril 2016. Il transpose le volet réglementaire de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014. Il vient parachever la transposition de cette directive et unifier les règles relatives au droit de la commande publique.
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[2025-05-22] (Accès libre) La norme ISO 10993-1 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux évolue. Le projet final de norme internationale (« Final Draft International Standard » ou FDIS) a été publié le 22 mai 2025. Cette évolution apporte des clarifications...
[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart...
