FDA : projet de guide pour l’application de l’UDI aux kits

[2016-01-04] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 4 janvier 2016 un projet de guide relatif à l’application de l’Identifiant Unique des Dispositifs (Unique Device Identifier, UDI) dans le cas des « kits » (« Convenience kits »), c’est-à-dire des dispositifs qui sont emballés ensemble pour faciliter leur utilisation par le destinataire.

La FDA précise, dans ce projet de guide de 11 pages, ce qu’il faut entendre par « Convenience kits », pour lesquels, par dérogation, l’UDI n’est pas requis sur chaque composant du kit, mais seulement sur l’étiquette du kit lui-même. Cette dérogation ne s’applique pas aux boîtes d’implants et d’instruments utilisés en chirurgie, par exemple, dont le contenu est complété après chaque chirurgie, et qui sont stérilisées avant chaque intervention : dans ce cas, l’UDI doit bien figurer sur chaque composant (ou son emballage), et non sur la boîte elle-même.

Le document contient également 4 exemples pour illustrer la position de la FDA, ainsi qu’une liste de 8 questions fréquentes avec leurs réponses.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Actualités en recherche clinique de l’été 2026

[2026-09-04] L’été 2026 confirme une dynamique touchant directement la conduite des essais cliniques en Europe. Nous avons sélectionné plusieurs publications, françaises, britanniques et européennes pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA et UE : du nouveau pour les dispositifs combinés et les diagnostics compagnons

[2026-08-19] Plusieurs documents relatifs aux dispositifs combinés et aux diagnostics compagnons sont à signaler en cet été 2026, aux États-Unis et dans l'Union européenne. FDA…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : cahier des charges cyber et plateforme de signalement unique

[2026-07-31] (Accès libre) Le cadre de cybersécurité se précise depuis notre état des lieux de juillet (voir notre article). Cahier des charges de cybersécurité dans le secteur de la santé L’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, a publié...

ISO/DIS 11138-6 : une norme de stérilisation pas comme les autres

[2026-08-04] (Accès libre) Le 4 août 2026, s’est clôturé le vote des organismes membres de l’ISO concernant le projet de norme ISO/DIS 11138-6:2026 « Stérilisation des produits de santé – Indicateurs biologiques – Partie 6 : Indicateurs biologiques » pour...