FDA : projet de guide pour l’application de l’UDI aux kits

[2016-01-04] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 4 janvier 2016 un projet de guide relatif à l’application de l’Identifiant Unique des Dispositifs (Unique Device Identifier, UDI) dans le cas des « kits » (« Convenience kits »), c’est-à-dire des dispositifs qui sont emballés ensemble pour faciliter leur utilisation par le destinataire.

La FDA précise, dans ce projet de guide de 11 pages, ce qu’il faut entendre par « Convenience kits », pour lesquels, par dérogation, l’UDI n’est pas requis sur chaque composant du kit, mais seulement sur l’étiquette du kit lui-même. Cette dérogation ne s’applique pas aux boîtes d’implants et d’instruments utilisés en chirurgie, par exemple, dont le contenu est complété après chaque chirurgie, et qui sont stérilisées avant chaque intervention : dans ce cas, l’UDI doit bien figurer sur chaque composant (ou son emballage), et non sur la boîte elle-même.

Le document contient également 4 exemples pour illustrer la position de la FDA, ainsi qu’une liste de 8 questions fréquentes avec leurs réponses.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

SNITEM/MedTech Europe : analyse de la filière industrielle des DM en France / analyse européenne

[2026-09-17] (Accès libre) La fin d’année marque la publication de données concernant le secteur de la MedTech. Ces données factuelles représentent des sources intéressantes donnant une vision du marché des MedTech et permettent de palper son évolution. SNITEM : Panorama et...

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Cloud : référentiel national SecNumCloud 3.2 et projet de règlement européen

[2026-08-12] Un arrêté du 12 août 2026 a approuvé la version 3.2 du référentiel d'exigences pour les prestataires de services d’informatique en nuage (SecNumCloud). Et la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : développement logiciel assisté par l’intelligence artificielle

[2026-09-17] L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié, le 17 septembre 2026, la version 0.4 de son projet d’avis technique sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...