[2015-01-14] La version 3.3 du « Code of Conduct » (Code de bonnes pratiques) a été publiée le 14 janvier 2015 sur le site de l’association des organismes notifiés « Team-NB« . Les organismes notifiés membres de l’association ont 6 mois pour se mettre en conformité avec cette nouvelle version.
Rappelons que le respect du « Code of Conduct » (qui a été rédigé par quelques organismes notifiés renommés) est une condition nécessaire pour être membre de l’association. A la date de publication de cet article, l’association compte 25 organismes notifiés signataires du « Code of Conduct » sur un total de 66 organismes notifiés pour la seule directive 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux.
En signant le « Code of Conduct », les organismes notifiés s’engagent non seulement à respecter les bonnes pratiques contenues dans ce document, mais également à accepter de se faire auditer par des experts issus des organismes notifiés pour vérifier la bonne application de ces règles. En cas de non respect, un organisme notifié peut être radié de l’association. Choisir un organisme notifié membre de l’association apporte donc des garanties de compétence et d’éthique.