Japon : programme de pré-consultation en lien avec la nouvelle loi pour les DM

[2014-12-18] Suite à la mise en application depuis le 25 novembre 2014 de la nouvelle loi sur les dispositifs médicaux nommée « Pharmaceutical and Medical Device Law » – PMDL (voir notre article publié en septembre 2014), la PMDA (Pharmaceuticals and Medical Devices Agency, Japan) a lancé un programme de pré-consultation pour les sociétés qui souhaitent déposer un dossier d’enregistrement pour leurs DM. Le détail sur ce programme est communiqué dans un article en anglais publié par notre confrère Emergo. En effet, la version anglaise du site de la PMDA ne fait toujours pas mention de la nouvelle loi PMDL, ni de ce programme de pré-consultation, donc ces informations ne sont accessibles qu’aux lecteurs capables de déchiffrer les pages en japonais.

Les principaux changements introduits par cette nouvelle loi PMDL (en comparaison avec l’ancienne loi « PAL », ou « Pharmaceutical Affairs Law ») avaient déjà été analysés par Emergo dans un article en anglais publié en novembre 2014. L’un des objectifs de ces changements réglementaires est d’accélérer et de simplifier l’accès au marché japonais pour les fabricants de dispositifs médicaux.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...

TEAM-PRRC : 4ème symposium annuel les 23 & 24 octobre 2025 à Rome

[2025-07-16] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, qui regroupe les Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais), organise son quatrième symposium annuel les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2025 à Rome (Italie). Ce sera aussi l’occasion de...

La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié le, 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure,...