Nouvelle version 2014 du “Blue Guide” (“Guide bleu”) : traduction française disponible

[2014-10-20] Nous vous l’avions annoncé en avril 2014 : la nouvelle version 2014 du “Blue Guide” (“Guide bleu”) sur la mise en œuvre des règles applicables aux produits dans l’UE, disponible initialement en anglais seulement, a été traduite en français (152 pages). Ce guide couvre non seulement toutes les directives relatives aux produits (y compris celles relatives aux dispositifs médicaux), mais aussi tous les autres types de législation d’harmonisation de l’Union. La version précédente du « Guide bleu » datait de l’an 2000.

Selon l’avant-propos du document, cette nouvelle version du guide s’inspire de l’ancienne édition mais comporte de nouveaux chapitres, ayant trait notamment aux obligations des opérateurs économiques et à l’accréditation, ainsi que des chapitres entièrement revus, tels que ceux afférents à la normalisation ou à la surveillance du marché. On y reconnaîtra les bases de certaines modifications qui seront incorporées dans les futurs règlements sur les dispositifs médicaux.

 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet réglementaire « Digital package » : avis des instances européennes de protection des données

[2026-01-20] Deux avis conjoints sont parus sur le projet de révision réglementaire "Paquet numérique" de novembre 2025, dont nous vous avions informés dans un précédent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Swissmedic : résultat de la surveillance marché auprès des importateurs

[2026-01-30] (Accès libre) Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a publié le 30 janvier 2026 les résultats de d’une campagne ciblée de surveillance du marché réalisée auprès des importateurs. Contexte Swissmedic surveille le marché des dispositifs médicaux de manière ciblée...

Attentes de Swissmedic pour les médicaments incorporant une composante DM intégrale

[2026-01-21] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié, le 21 janvier 2026, une information relative à ses attentes pour la mise sur le marché…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position des ON sur les combinaisons réactifs-autres produits

[2026-02-16] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 16 février 2026 une prise de position ("position paper »…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...