Droits de propriété intellectuelle pour les dispositifs médicaux : publication de la Commission Européenne
[2014-10-13] Un document intitulé « Intellectual property considerations for medical devices » (« Considérations sur la propriété intellectuelle pour les dispositifs médicaux ») a été publié en anglais par « IPR Helpdesk » (Intellectual Property Rights Helpdesk), une structure rattachée à la Commission Européenne, dont l’objectif est de fournir des informations et des conseils en matière de propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises.
Le document mentionné ci-dessus, qui comporte 18 pages, traite des aspects liés à la propriété intellectuelle à tous les stades du développement et de la commercialisation d’un dispositif médical. Il contient de nombreuses recommandations à chaque étape, et est illustré de plusieurs exemples concrets. Des liens sont fournis en fin de document pour aller plus loin dans vos investigations sur le sujet.