Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au J.O. de l’UE

[2014-05-16] Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au J.O. de l’UE le 16 mai 2014. Les nouvelles normes ajoutées sont identifiées par « new » en rouge dans la liste. Une surprise : la norme EN 980 (qui avait disparu de la liste depuis le 24 janvier 2013) a refait son apparition, alors que l’EN ISO 15223-1 n’y figure toujours pas. Attention cependant : la norme EN ISO 15223-1 représente néanmoins l’état de l’art (voir à ce sujet l’article dans la rubrique « Documents à télécharger« ).

Notez également que l’amendement 1 de 2013 à la norme EN 6601-1:2006 a enfin été harmonisé. Cet amendement (très attendu par l’industrie médicale) introduit au total 496 changements à la version originale de la norme, dont 70 sont considérés comme ayant un impact modéré ou significatif. A compter du 1er janvier 2016, il faudra prendre en compte l’annexe ZZ de l’EN 60601-1:2006 + A1:2013 pour démontrer la conformité aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE (même si la période transitoire pour l’amendement 1 court normalement jusqu’au 31 décembre 2017).

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/medical-devices/index_en.htm

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Actualités en recherche clinique de l’été 2026

[2026-09-04] L’été 2026 confirme une dynamique touchant directement la conduite des essais cliniques en Europe. Nous avons sélectionné plusieurs publications, françaises, britanniques et européennes pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA et UE : du nouveau pour les dispositifs combinés et les diagnostics compagnons

[2026-08-19] Plusieurs documents relatifs aux dispositifs combinés et aux diagnostics compagnons sont à signaler en cet été 2026, aux États-Unis et dans l'Union européenne. FDA…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : cahier des charges cyber et plateforme de signalement unique

[2026-07-31] (Accès libre) Le cadre de cybersécurité se précise depuis notre état des lieux de juillet (voir notre article). Cahier des charges de cybersécurité dans le secteur de la santé L’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, a publié...

ISO/DIS 11138-6 : une norme de stérilisation pas comme les autres

[2026-08-04] (Accès libre) Le 4 août 2026, s’est clôturé le vote des organismes membres de l’ISO concernant le projet de norme ISO/DIS 11138-6:2026 « Stérilisation des produits de santé – Indicateurs biologiques – Partie 6 : Indicateurs biologiques » pour...