Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au J.O. de l’UE

[2014-05-16] Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au J.O. de l’UE le 16 mai 2014. Les nouvelles normes ajoutées sont identifiées par « new » en rouge dans la liste. Une surprise : la norme EN 980 (qui avait disparu de la liste depuis le 24 janvier 2013) a refait son apparition, alors que l’EN ISO 15223-1 n’y figure toujours pas. Attention cependant : la norme EN ISO 15223-1 représente néanmoins l’état de l’art (voir à ce sujet l’article dans la rubrique « Documents à télécharger« ).

Notez également que l’amendement 1 de 2013 à la norme EN 6601-1:2006 a enfin été harmonisé. Cet amendement (très attendu par l’industrie médicale) introduit au total 496 changements à la version originale de la norme, dont 70 sont considérés comme ayant un impact modéré ou significatif. A compter du 1er janvier 2016, il faudra prendre en compte l’annexe ZZ de l’EN 60601-1:2006 + A1:2013 pour démontrer la conformité aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE (même si la période transitoire pour l’amendement 1 court normalement jusqu’au 31 décembre 2017).

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/medical-devices/index_en.htm

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Royaume-Uni : mise à jour des listes des normes désignées

[2026-01-17] (Accès libre) Le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) a publié et actualisé, le 17 janvier 2026, les listes consolidées des normes désignées applicables au Royaume-Uni (« Designated Standards »). Pour rappel, les « Designated Standards » sont des normes...

Nouvelle version consolidée du RDM : substances chimiques

[2026-01-01] (Accès libre) La Commission européenne a publié la version consolidée au 1ᵉʳ janvier 2026 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Le règlement (UE) 2025/2457 du 26 novembre 2025 est à l’origine de ces modifications. Ce règlement concerne...

Cyberrésilience, où en sommes-nous ?

[2026-01-06] Le règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience vise à renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques. Nous avions abordé ce règlement précédemment…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : reclassification de tests en oncologie

[2026-01-26] Le 26 janvier 2026 s'est terminée la période de recueil des commentaires sur le projet de reclassification de tests moléculaires en oncologie initié par…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...