Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au J.O. de l’UE

[2014-05-16] Nouvelle liste de normes harmonisées publiée au J.O. de l’UE le 16 mai 2014. Les nouvelles normes ajoutées sont identifiées par « new » en rouge dans la liste. Une surprise : la norme EN 980 (qui avait disparu de la liste depuis le 24 janvier 2013) a refait son apparition, alors que l’EN ISO 15223-1 n’y figure toujours pas. Attention cependant : la norme EN ISO 15223-1 représente néanmoins l’état de l’art (voir à ce sujet l’article dans la rubrique « Documents à télécharger« ).

Notez également que l’amendement 1 de 2013 à la norme EN 6601-1:2006 a enfin été harmonisé. Cet amendement (très attendu par l’industrie médicale) introduit au total 496 changements à la version originale de la norme, dont 70 sont considérés comme ayant un impact modéré ou significatif. A compter du 1er janvier 2016, il faudra prendre en compte l’annexe ZZ de l’EN 60601-1:2006 + A1:2013 pour démontrer la conformité aux exigences essentielles de la directive 93/42/CEE (même si la période transitoire pour l’amendement 1 court normalement jusqu’au 31 décembre 2017).

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/medical-devices/index_en.htm

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

ANSM : inscription du premier produit conforme au Protocole Standard Prion (PSP) 2018

[2026-06-10] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a annoncé le 10 juin 2026, l’inscription du premier produit conforme aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Méthodologies de référence CNIL : publication des nouvelles MR-001 et MR-003

[2026-05-23] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a modernisé, le 23 mai 2026, le cadre juridique applicable aux recherches dans le domaine…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

1ᵉʳ juillet : jalon important pour la traçabilité des dispositifs médicaux en Suisse et en Australie

[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, les autorités compétentes suisse et australienne ont rappelé l’entrée en application de nouvelles exigences. Swissdamed obligatoire Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 1ᵉʳ juillet une communication de synthèse rappelant le début de l’utilisation...

MHRA : rapport sur la phase 2 de AI Airlock

[2026-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié ce 9 juin 2026 son rapport concernant la phase 2 du…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...