[2014-04-07] ANSM : dans la rubrique « Modalités encadrant la publicité pour dispositifs médicaux », publication de la « Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media » qui remplace la « charte pour la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques » (dernière version : 2010). La charte couvre désormais également les dispositifs médicaux (DM, DMIA et DMDIV).
Page du site de l’ANSM :
http://ansm.sante.fr/Activites/Publicite-pour-des-dispositifs-medicaux-et-dispositifs-medicaux-de-diagnostic-in-vitro/Modalites-encadrant-la-publicite-pour-les-dispositifs-medicaux/(offset)/0
Charte : Charte-Internet-2014