Organismes notifiés : QS Zurich AG cessera ses activités au 31 octobre 2019

[2019-07-18] L’organisme notifié suisse QS Zürich AG (numéro 1254), qui avait postulé pour être notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM), a annoncé sur son site internet qu’il renonçait à poursuivre la démarche, tant l’effort pour répondre aux non-conformités relevées lors de l’audit conjoint réalisé en décembre 2018 était jugé disproportionné.

QS Zürich a donc décidé de mettre un terme à sa démarche en vue de d’être notifié selon le RDM, et à stopper son activité pour les dispositifs médicaux à compter du 31 octobre 2019. La société précise que son activité de certification selon l’ISO 13486 n’est pas affectée par cette décision.

Pour mémoire : bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union européenne, elle est liée à celle-ci par un accord de reconnaissance mutuelle, et applique à ce titre la réglementation de l’UE concernant les dispositifs médicaux.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MDCG 2021-5 : nouvelle annexe au guide

[2026-06-17] Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (MDCG) a publié le 17 juin 2026 une annexe au guide "MDCG 2021-5 Guidance on…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2026-05-25] La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié une mise à jour de sa liste des normes reconnues par consensus (« Recognized Consensus Standards »), faisant suite à sa dernière mise à jour de décembre 2025 (voir notre...

Union européenne : arrêt de la CJUE sur les obligations des distributeurs

[2026-06-04] (Accès libre) La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 4 juin 2026, un arrêt (affaire C-10/24) qui apporte des précisions sur les obligations des distributeurs selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). Le litige oppose Dürr Dental,...

FDA : nouveautés concernant le système de déclaration eMDR

[2026-04-13] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a mis à jour le 13 avril 2026 sa page d'information concernant le système de reporting (de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...