Organismes notifiés : QS Zurich AG cessera ses activités au 31 octobre 2019

[2019-07-18] L’organisme notifié suisse QS Zürich AG (numéro 1254), qui avait postulé pour être notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM), a annoncé sur son site internet qu’il renonçait à poursuivre la démarche, tant l’effort pour répondre aux non-conformités relevées lors de l’audit conjoint réalisé en décembre 2018 était jugé disproportionné.

QS Zürich a donc décidé de mettre un terme à sa démarche en vue de d’être notifié selon le RDM, et à stopper son activité pour les dispositifs médicaux à compter du 31 octobre 2019. La société précise que son activité de certification selon l’ISO 13486 n’est pas affectée par cette décision.

Pour mémoire : bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union européenne, elle est liée à celle-ci par un accord de reconnaissance mutuelle, et applique à ce titre la réglementation de l’UE concernant les dispositifs médicaux.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

IMDRF : guide final sur les plans de contrôle des changements prédéterminés

[2026-08-06] Le 6 août 2026, le groupe de travail sur les logiciels dispositifs médicaux (DM) ("Software as a Medical Device" ou SaMD en anglais), au…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Swissmedic : mise à jour du guide concernant les certificats d’exportation

[2026-08-03] (Accès libre) Le 3 août 2026, Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a actualisé sa page dédiée à la délivrance de certificats d’exportation pour les dispositifs médicaux (DM). Rappel Pour rappel, le certificat d’exportation (Free Sales Certificate ou FSC...

Nouvelle version consolidée au 19 juillet 2026 du RDM : WET

[2026-07-19] (Accès libre) La Commission européenne a publié la version consolidée au 19 juillet 2026 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Cette nouvelle consolidation fait notamment suite à l’adoption, le 20 mars 2026, de deux actes délégués...

FDA : mise à jour du guide sur les « facteurs humains » / DM sans prescription (« OTC »)

[2026-08-03] La FDA (Food and Drug Administration) des États-Unis a publié, le 3 aout 2026, une nouvelle version de son guide pour l'application des facteurs…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...