[2019-05-14] La première ministre conservatrice Theresa May va présenter un projet de loi sur l’accord de Brexit dans la semaine du 3 juin, avec pour objectif de permettre au Royaume-Uni de quitter l’UE avant le 31 juillet 2019.
Si ce projet de loi n’est pas approuvé par les députés, puis validé par les deux chambres du Parlement et par la reine Elisabeth II, le Royaume-Uni quittera l’UE le 31 octobre 2019. Rendez-vous le mois prochain pour la suite du feuilleton à rebondissements !
[2026-01-17] (Accès libre) Le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) a publié et actualisé, le 17 janvier 2026, les listes consolidées des normes désignées applicables au Royaume-Uni (« Designated Standards »). Pour rappel, les « Designated Standards » sont des normes...
[2026-01-01] (Accès libre) La Commission européenne a publié la version consolidée au 1ᵉʳ janvier 2026 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Le règlement (UE) 2025/2457 du 26 novembre 2025 est à l’origine de ces modifications. Ce règlement concerne...
