[2019-05-14] La première ministre conservatrice Theresa May va présenter un projet de loi sur l’accord de Brexit dans la semaine du 3 juin, avec pour objectif de permettre au Royaume-Uni de quitter l’UE avant le 31 juillet 2019.
Si ce projet de loi n’est pas approuvé par les députés, puis validé par les deux chambres du Parlement et par la reine Elisabeth II, le Royaume-Uni quittera l’UE le 31 octobre 2019. Rendez-vous le mois prochain pour la suite du feuilleton à rebondissements !
[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...
[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...
