Informations à fournir par le fabricant (DM) : projet de norme en enquête publique
[2019-04-10] Notre confrère Guillaume Promé (encore lui !) (Qualitiso) nous informe dans son blog que le projet de norme ISO/DIS 20417 « Dispositifs médicaux – Informations à fournir par le fabricant » est mis en enquête publique. La publication est prévue avant la fin de l’année 2019.
Cette norme est destinée à remplacer l’EN 1041 qui date de 2008. Pour connaître les nouveautés introduites par la nouvelle norme, reportez-vous à l’article de Guillaume Promé.
Vous pouvez télécharger gratuitement le projet de norme sur cette page du site de l’AFNOR (en cliquant sur « Télécharger les documents utiles »), après avoir créé un compte si ce n’était pas déjà fait. Ceci vous permettra également d’envoyer vos commentaires (le cas échéant) jusqu’au 13 mai 2019.