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Lignes directrices de la Commission européenne relatives à l’IA : transparence et classification

2026-06-04

[2026-05-08] (Accès libre) La Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne (“DG Connect”) a publié, pour consultation par les parties prenantes, plusieurs projets de lignes directrices. Le premier, du 8 mai 2026, porte sur la mise en œuvre des obligations de transparence

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Santé Canada : mise à jour du tableau sommaire sur le processus d’inscription réglementaire

2026-06-04

[2026-05-22] (Accès libre) Santé Canada a publié sur son site, le 22 mai 2026, une mise à jour de sa page dédiée au processus d’inscription réglementaire (PIR ou en anglais : Regulatory enrolment process REP), processus qui permet d’avancer vers un processus commun de réception des demandes d’homologation des instruments

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Nouvelles annexes VII (RDM/RDMDIV) : un impact fort pour les fabricants

2026-05-24

[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV). Il entre en vigueur le 26 mai

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