[2024-03-13] (Accès libre) Le Parlement européen a approuvé le 13 mars 2024 en session plénière la loi sur l’intelligence artificielle (« AI Act »). Nous vous en avions parlé le mois dernier, suite au vote du comité de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Nous approchons
[2024-03-08] (Accès libre) La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées à l’appui du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). La décision d’exécution (UE) 2024/815 vient donc amender la décision d’exécution (UE) 2021/1182, qui n’avait pas été modifiée depuis le
[2024-03-13] Dans un article publié dans le magazine DeviceMed de mars-avril 2024, j’ai imaginé un échange en rêve entre un fabricant de dispositif médical et la Commission européenne. Le fabricant se plaint qu’il peine à se mettre en conformité avec le règlement (UE) 2027/745 (RDM) pour un simple appareil électronique
