[2024-02-14] (Accès libre) La Commission européenne a mis en ligne le 14 février 2024 la nouvelle version de sa page internet publique sur la classification EMDN. Pour rappel, conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et à l’article 23 du règlement (UE) 2017/746 relatif
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[2024-02-14] La Commission européenne a publié le 14 février 2024 un guide d’utilisation d’EUDAMED (base de données européenne sur les dispositifs médicaux) pour les « dispositifs hérités » ou « Legacy Devices ». Rappelons que ces « dispositifs hérités », au sens des réglementations européennes, sont ceux qui sont conformes à l’une des directives sur les
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[2024-01-19] (Accès libre) Le magazine DeviceMed a publié le 19 janvier 2024, dans sa newsletter, un article rédigé par maître Cécile Théard-Jallu, avocate associée du cabinet De Gaulle Fleurance. L’article porte sur les dispositifs médicaux numériques thérapeutiques, abrégés en « DTx » pour « Digital Therapeutics ». Il porte le titre : « DTx :
