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Flash réglementaire et normatif

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HTA : projet sur les consultations scientifiques conjointes sur l’évaluation clinique des DM

2024-11-04
[2024-10-29] La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant de nouveaux éléments sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/2282 relatif à l’évaluation des…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MDCG : statut réglementaire de l’oxyde d’éthylène destiné à la stérilisation des DM et modification du MDCG sur les produits frontières

2024-12-02
[2024-10-29] Le MDCG (groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux) a publié le 29 octobre 2024 un nouveau guide concernant le statut réglementaire de l'oxyde d'éthylène…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : mise à jour des lignes directrices sur les notifications d’investigations cliniques des DM

2024-11-02
[2024-10-25] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 25 octobre 2024, une nouvelle mise à jour de ses lignes directrices…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB – Communiqué de presse –Laboratoires de référence pour les DMDIV de classe D

2024-11-02
[2024-10-01] L’association européenne des organismes notifiés Team-NB a émis le 1ᵉʳ octobre 2024 un communiqué de presse afin de clarifier les impacts à partir du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : dépôt de l’amendement « PMS » au Parlement du Royaume-Uni

2024-11-04

[2024-10-22] (Accès libre) Le 22 octobre 2024, la Medicines & Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) britannique a fait savoir que le projet de Statutory Instrument (SI) relatif à la surveillance après-commercialisation (Post Market Surveillance, ou PMS, en anglais) venait d’être déposé au Parlement du Royaume-Uni. L’information nous est parvenue au

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